Mentions légales
Conformément aux articles 1-1 et 1-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans leur rédaction issue de la loi n°2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.alpclean.net/les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site https://www.alpclean.net/est édité par :
Raison sociale : Alp'Clean
Forme juridique : EURL
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 37 ROUTE DE CLUSES, 74440 Morillon
SIRET : 10715027800011
RCS : ANNECY 107150278
Directeur de la publication : Dénarié-Hernandez Noël
Email : alpclean.pro@gmail.com
Téléphone : 0749631482
2. Hébergeur et stockage des données
Le site est hébergé par :
Nom :Wix.com Ltd.
Adresse : 1 Grant's Row, Irlande
Téléphone : +14156399034
Le stockage des données traitées directement par l'éditeur dans le cadre de l'édition du site est assuré par l'hébergeur désigné ci-dessus (article 1-1, I, 5° de la LCEN).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site https://www.alpclean.net/ (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, mise en page, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité
L'éditeur du site s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard.
5. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Modèle v1.2.0, à jour au 13/09/2026 du droit applicable (loi n°2004-575 modifiée par la loi n°2024-449 du 21 mai 2024).