En vigueur au 16 septembre 2026

 

ARTICLE 1 – Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de services réalisées par Alp'Clean, EURL au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 37 Route de Cluses, immatriculée sous le numéro SIRET 10715027800011.

 

Les prestations concernées comprennent notamment :

 

 le detailing automobile intérieur et extérieur ;

 le nettoyage et l'entretien de véhicules ;

 le nettoyage de bacs roulants ;

 le nettoyage de canapés, sièges et textiles.

 

Les présentes CGV s'appliquent aux clients particuliers (consommateurs) ainsi qu'aux clients professionnels.

 

Toute commande, réservation ou acceptation de devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

ARTICLE 2 – Devis et commande

 

Les prestations peuvent faire l'objet d'un devis préalable lorsque la nature ou l'importance de l'intervention le nécessite.

 

Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci. La validation du devis par le client, par signature, retour écrit, acceptation électronique ou confirmation de rendez-vous vaut commande ferme et définitive.

 

Pour les prestations réservées en ligne ou par tout autre moyen, la réservation constitue un engagement du client à accepter la réalisation de la prestation selon les conditions prévues.

 

Alp'Clean se réserve le droit de refuser une prestation lorsque les conditions nécessaires à sa réalisation ne sont pas réunies.

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ARTICLE 3 – Prix des prestations

 

Les prix sont indiqués en euros TTC pour les particuliers.

 

Pour les professionnels, les prix peuvent être indiqués en euros HT lorsque la TVA est applicable.

 

Alp'Clean se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable sera celui accepté par le client au moment de la commande ou figurant sur le devis validé.

 

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de demande particulière ou de difficulté non signalée avant l'intervention.

 

ARTICLE 4 – Conditions de réalisation des prestations

 

Le client s'engage à fournir un accès permettant la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions.

 

Pour les prestations automobiles, le client doit :

 

- retirer ses effets personnels lorsque cela est possible ;

- informer Alp'Clean de tout défaut, problème mécanique, électrique ou particularité du véhicule ;

- signaler les éléments fragiles ou présentant un risque particulier.

 

Alp'Clean réalise les prestations avec une obligation de moyens.

 

Certaines traces, taches, défauts de peinture, rayures, odeurs ou dégradations peuvent être impossibles à supprimer totalement selon leur ancienneté ou leur nature.

 

Aucune garantie de résultat absolu ne peut être apportée lorsque l'état initial du support ne le permet pas.

 

ARTICLE 5 – Paiement

 

Le paiement est dû à la fin de la prestation, sauf conditions particulières prévues au devis.

 

Les moyens de paiement acceptés sont :

 

- carte bancaire ;

- virement bancaire ;

- autres moyens éventuellement proposés par Alp'Clean.

 

Un acompte pourra être demandé avant intervention pour certaines prestations importantes.

 

ARTICLE 6 – Annulation et report de rendez-vous

 

Toute demande d'annulation ou de report doit être effectuée dans les meilleurs délais.

En cas d'annulation tardive ou d'absence du client sans justification, Alp'Clean pourra demander une indemnisation correspondant aux frais engagés et au temps réservé.

Pour les prestations extérieures, Alp'Clean pourra reporter une intervention en cas de conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation correcte de la prestation.

 

ARTICLE 7 – Responsabilité

 

Alp'Clean ne pourra être tenue responsable :

 des défauts existants avant intervention ;

des dommages liés à une usure normale ou à un défaut caché ;

 des objets personnels laissés dans un véhicule ou sur un lieu d'intervention.

Le client reste responsable de retirer ou sécuriser ses biens personnels avant intervention.

 

ARTICLE 8 – Réclamations

 

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à Alp'Clean dans un délai raisonnable après sa réalisation.

Le client devra fournir les éléments permettant l'analyse de la demande (photos, description précise, date d'intervention).

Alp'Clean s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable.

 

ARTICLE 9 – Garanties légales

 

Lorsque les présentes CGV s'appliquent à un consommateur, celui-ci bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation.

Les prestations de services réalisées par Alp'Clean sont soumises aux règles applicables aux contrats de prestation de services.

 

ARTICLE 10 – Conditions particulières pour les professionnels

Pour les clients professionnels, les factures sont payables selon les conditions indiquées sur celles-ci.

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En cas de retard de paiement :

 des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur ;

 une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pourra être exigée conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

 

ARTICLE 11 – Médiation de la consommation

 

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut gratuitement recourir à un médiateur de la consommation afin de résoudre un litige à l'amiable.

 

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

 

L'ensemble des éléments présents sur le site Alp'Clean (textes, images, logos, contenus graphiques) reste la propriété exclusive d'Alp'Clean.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

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ARTICLE 13 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des demandes de contact, réservations ou créations de compte sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.

 

ARTICLE 14 – Force majeure

 

La responsabilité d'Alp'Clean ne pourra être engagée en cas d'événement indépendant de sa volonté empêchant ou retardant l'exécution de ses obligations.

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ARTICLE 15 – Droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut, les règles de compétence prévues par la réglementation française s'appliqueront.

 

ARTICLE 16 – Contact

 

Pour toute question ou réclamation :

 

Alp'Clean

37 Route de Cluses

Email : alpclean.pro@gmail.com

Téléphone : 07 49 63 14 82